Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Wagou Leumega, Marie Pamela (Auteur)
- Mansuy, Francine (Collaborateur)
Titre
La protection des associés et des créanciers dans les opérations de fusion et d’apport partiel d'actif des sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA
Résumé
La fusion et l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions sont des opérations fréquentes tant en France que dans les pays membres de l’OHADA. Elles présentent des risques multiples pour les actionnaires et les créanciers et cette thèse s'attache justement à étudier la protection qui s'offre à ces catégories. Cette étude fait apparaître que leur protection est assurée par trois éléments essentiels dans les deux ordres juridiques : l'information, la consultation et le principe de la transmission universelle du patrimoine. Nos analyses révèlent cependant que ces protections sont insuffisantes car elles ne sont pas mises en œuvre de manière optimale et sont fortement limitées par la jurisprudence. Aussi pour améliorer le système actuel, des solutions législatives et contractuelles sont nécessaires pour garantir au mieux la protection des actionnaires et des créanciers. La voie législative permet de renforcer l’efficacité d’un droit, comme par exemple la reconnaissance du droit de retrait aux actionnaires. Quant à la contractualisation, elle permet de renforcer la protection de base instituée par les textes, ainsi que l’illustre la clause de survie de l’obligation de couverture ou de la garantie autonome.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Lorraine
Lieu
Nancy
Date
2017-12-15
Nb de pages
469 p.
Langue
FR
Référence
Wagou Leumega, M. P. (2017). La protection des associés et des créanciers dans les opérations de fusion et d’apport partiel d’actif des sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://theses.fr/api/v1/document/2017LORR0362
Thématiques
Thèses et Mémoires
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