Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Boureima Soumana, Saadatou (Auteur)
- Saintourens, Bernard (Collaborateur)
Titre
La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés
Résumé
De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue audéveloppement et à la compétitivité des sociétés in bonis. En général, elle résulte d’une décisionprise par les dirigeants sociaux. Toutefois, sa réalisation peut contrevenir à l’exécution des droits descréanciers antérieurs des sociétés concernées par l’opération. Pour préserver leurs droits, cescréanciers disposent de nombreuses mesures de protection issues aussi bien du droit commun quedu droit spécial. L’identification du fondement de cette protection, à savoir la force obligatoire desengagements pris avant la restructuration de la société débitrice, permet de vérifier l’efficacité decette protection.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Bordeaux
Lieu
Bordeaux
Date
2015-12-10
Nb de pages
206 p.
Langue
FR
Référence
Boureima Soumana, S. (2015). La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01280256v1/file/BOUREIMA_SOUMANA_SAADATOU_2015_CORR.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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