Type de ressource
Auteur/contributeur
- Siiriainen, Fabrice (Auteur)
Titre
L’harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l’OAPI : regard extérieur d’un juriste français
Résumé
La propriété intellectuelle ne fait pas partie du droit uniforme de l’OHADA (traité, règlements, actes uniformes). Elle fait l’objet d’une unification/harmonisation au sein de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui est une organisation gouvernementale crée par l’Accord de Bangui du 2 mars 1977et révisé le 24 février 1999.
Cet article analyse la portée (méthode et règles de fond) de l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Annexe VII de l’OAPI, son sens, son efficacité potentielle ou virtuelle, notamment en comparaison avec la législation française ou encore l’harmonisation communautaire du droit d’auteur. Il évoque également les obstacles substant à cette harmonisation.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
1
Pages
252-267
Date
2012-06
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Titre abrégé
L’harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l’OAPI
Référence
Siiriainen, F. (2012). L’harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l’OAPI : regard extérieur d’un juriste français. Revue de l’ERSUMA, 1, 252–267. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094
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