Type de ressource
Auteur/contributeur
- Posocco, Laurent (Auteur)
Titre
Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie
Publication
La Lettre
Maison d’édition
Chambre de Conciliation et d’arbitrage de Toulouse et Midi‐Pyrénées
Lieu
Toulouse
Date
2017-11
Numéro
3
Pages
2
Texte de la coll.
Commentaires de jurisprudences
URL
Langue
FR
Extra
Cass. civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389
Référence
Posocco, L. (2017). Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie. La Lettre, (3), 2. https://www.arbitragetoulouse.com/images/documents/Newsletter/La-lettre-3-novembre-2017-v1-6-web.pdf
Thématiques
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