Type de ressource
Auteur/contributeur
- Labbé, Éric (Auteur)
Titre
L’achalandage : vis attractiva de l’entreprise
Résumé
En droit civil, l’achalandage est souvent confondu avec la clientèle. L’un et l’autre permettraient à une entreprise de protéger la valeur que représente la relation qu’elle entretient avec ses clients habituels. Un droit patrimonial, donc, assurant la conservation de la clientèle sans égard à la force d’attraction de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à retenir, mais aussi à attirer d’autres clients. Pourtant, la force d’attraction d’une entreprise constitue l’élément-clef de la valorisation juridique des efforts accomplis pour conserver et développer un marché, que ce soit par l’octroi d’un « droit à la clientèle » ou la protection, en common law, du goodwill. Signifiant « le fait d’attirer la clientèle », le concept d’achalandage incarne cette vis attractiva et permet de protéger la relation privilégiée d’une entreprise avec le public au-delà de sa clientèle régulière. L’achalandage ne devrait pas, par ailleurs, être réduit à ses différentes sources attractives, que sont les actifs et compétences dont l’entreprise dispose. Prenant au contraire la forme d’un « droit négatif » sur la force d’attraction dégagée par ces sources, l’achalandage constitue, malgré son caractère accessoire et volatile, un bien en soi.
Publication
Revue générale de droit
Volume
39
Numéro
2
Pages
379-412
Date
2009
Abrév. de revue
RGD
Langue
FR
ISSN
2292-2512
Titre abrégé
L’achalandage
Référence
Labbé, É. (2009). L’achalandage : vis attractiva de l’entreprise. Revue générale de droit, 39(2), 379–412. https://doi.org/10.7202/1027073ar
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