Type de ressource
Auteur/contributeur
- Mevo Mevo, Emmanuel (Auteur)
Titre
Le numérique et l’impôt au Cameroun : l’optimisation fiscale agressive des GAFAM
Résumé
Au rang des défis fiscaux posés par l’essor du numérique au Cameroun, figure l’optimisation fiscale agressive des GAFAM. Cette dernière apparait comme une forme aboutie de résistance à l’impôt. Car elle consiste en un ensemble de pratiques allant de la récusation du consentement fiscal, au maniement des techniques complexes telles que les prix de transfert et les dispositifs hybrides, pour loger dans des paradis fiscaux, les bénéfices résultants de l’exploitation des données collectées au Cameroun. Ces pratiques remettent incontestablement en cause l’ordre fiscal établi et empêchent la mobilisation optimale des ressources fiscales. Cependant, là n’est pas le seul regard susceptible d’être posé sur ladite optimisation fiscale agressive des GAFAM. Car en scrutant de près la nature et la portée des réformes fiscales adoptées par les publics Camerounais pour y remédier, il est possible de voir en cette dernière, une source matérielle de résilience de l’impôt.
Among the tax challenges posed by the digital boom in Cameroon is the aggressive tax optimisation of GAFAM. The latter appears to be a successful form of tax resistance. It consists of a set of practices ranging from the challenge of tax consent, to the use of complex techniques such as transfer pricing and hybrid devices, to house in tax havens, the profits resulting from the exploitation of data collected in Cameroon. These practices undoubtedly challenge the established tax order and prevent the optimal mobilisation of tax resources. However, this is not the only view that can be taken of the said aggressive tax optimisation by GAFAM. By closely examining the nature and scope of the tax reforms adopted by Cameroonian governments to remedy the situation, it is possible to see in the latter a material source of tax resilience.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-03
Numéro
31
Pages
69-84
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Mevo Mevo, E. (2023). Le numérique et l’impôt au Cameroun : l’optimisation fiscale agressive des GAFAM. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (31), 69–84. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/04/RRC-Mars-2023-Complet.pdf
Lien de cet enregistrement