Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le sort des créances postérieures en droit francais et droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA)
Résumé
Les créanciers sont la clé de voûte de l’activité de l’entreprise. En cela, ils demeurent le partenaire naturel et primordial de l’exercice de l’activité de l’entreprise. Cette situation est valable indifféremment pour les entreprises in bonis et pour celles qui sont tombées sous le coup d’une procédure collective. Aussi bien en droit français, dans le cadre du livre VI du Code de commerce, qu’en droit de l’OHADA, sous l’impulsion de l’AUPC, les créances postérieures sont celles qui permettent à l’entreprise en difficulté de tenter d’éviter le marasme financier qu’elle rencontre. En effet, les créanciers postérieurs sont ceux qui ont accepté de conclure un partenariat avec l’entreprise en difficulté aux fins de financer la poursuite ou le maintien de l’activité nécessaire à la recherche d’une solution durable. Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de l’étude, il a fallu répondre à deux questions principales dotées d’une technicité certaine à savoir, d’une part, ce qu’est une créance postérieure et d’autre part, la manière dont elle est traitée par le droit des entreprises en difficulté. La réponse à ces deux questionnements a permis de faire ressortir les ressemblances et les divergences entre le droit français et le droit de l’OHADA quant au sort des créances nées du partenariat postérieur au jugement d’ouverture de la procédure collective.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Nice Sophia Antipolis
Lieu
Nice
Date
2013-09-30
Nb de pages
498 p.
Langue
FR
Référence
Saley Sidibé, H. (2013). Le sort des créances postérieures en droit francais et droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en  Afrique du droit des Affaires (OHADA) [Thèse de doctorat, Université Nice Sophia Antipolis]. https://theses.hal.science/tel-01124115v1/file/2013NICE0019.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires