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Titre
Les actualités de l’arbitrage maritime
Résumé
L’arbitrage est le mode de règlement usuel des litiges en matière maritime. Il l’a toujours été et l’est plus encore aujourd’hui. La plupart des contrats, qu’il s’agisse d’affrètement, de construction, de vente, d’assistance ou même d’assurance, contiennent des clauses compromissoires, étant précisé que, le plus souvent, l’arbitrage est organisé dans le cadre d’institutions arbitrales (LMAA ; CAMP ; SMA ; SIAC …). Les litiges sont assez nombreux : ils font partie de la vie des affaires. Les questions soulevées sont récurrentes, telle la question sur le calcul des surestaries ou encore sur le décompte des staries, sans parler de l’indemnisation des préjudices consécutifs aux ruptures de contrats. Mais d’autres questions apparaissent, liées aux technologies contemporaines, aux problèmes environnementaux ou encore à la réapparition de certains phénomènes, tels que la piraterie. En tout cas, les questions se renouvellent aussi bien sur les aspects de procédure que sur ceux de fond. Nous nous en tiendrons à ces aspects en évoquant les actualités concernant tant la procédure arbitrale que le fond des affaires.
Titre du blog
Juris-Intelligence
Langue
FR
Référence
Delebecque, P. (n.d.). Les actualités de l’arbitrage maritime. Juris-Intelligence. Retrieved https://juris-intelligence.org/2024/07/11/les-actualites-de-larbitrage-maritime/