Bibliographie sélective OHADA

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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La confirmation d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA
Résumé
La doctrine majoritaire affirme qu'il n'existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espace africain de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pour y arriver, l'auteru procède d'abord à une identification des contrats à finalité économique formant le droit commun des contrats commerciaux OHADA. Ensuite, il les classe par catégorie suivant des critères d'ordonnancement pré-identifiés. Cet ordonnancement réussi lui lui permet d'énoncer les aguments afin de battre en brèche l'inopérante controvers relative à l'inexistence d'un droit commun des contrats commerciaux et partant, d'une théorie générale des contrats commerciaux subséquente dans l'espace OHADA. Ce qui précède l'autorise dans un premier temps à confirmer l'hypothèse de l-existence d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA et dans un second temps à justifier en quoi cette théorie générale des contrats commerciaux n'est que la première étape d'u droit général des obligations contractuelles en cours de systhématisation dans l'espace économique de l'OHADA.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
8
Pages
223-255
Date
Juin 2018
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Dogué, K. O. C. (2018). La confirmation d’une théorie générale des contrats commerciaux OHADA. Revue de l’ERSUMA, 8, 223–255. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357