Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Boivin, Richard (Auteur)
- Pic, Pierre (Auteur)
Titre
L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA
Résumé
Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.
Publication
Revue générale de droit
Volume
32
Numéro
4
Pages
847-864
Date
2002
Abrév. de revue
RGD
Langue
FR
ISSN
2292-2512
Titre abrégé
L’arbitrage international en Afrique
Catalogue de bibl.
Extra
Publisher: Éditions Wilson & Lafleur, inc.
Référence
Boivin, R., & Pic, P. (2002). L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA. Revue générale de droit, 32(4), 847–864. https://doi.org/10.7202/1027575ar
Thématiques
Lien de cet enregistrement