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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
Type
Master Thesis
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2013
Nb de pages
79 p.
Langue
FR
Référence
Martin, K. (2013). L’ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/sites/pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/files/public/martin_karine_lordonnace_du_2_novembre_2012_portant_reforme_penale_en_matiere_maritime_-_2013.pdf
Thèses et Mémoires