Bibliographie sélective OHADA

L’efficacité des sûretés réelles dans les financements d’acquisitions à effet de levier est essentielle pour permettre au créancier d’atténuer son risque de crédit tout en permettant à l’emprunteur d’optimiser ses conditions de financement. Les sûretés réelles qui composent le security package doivent être faciles à mettre en place, peu coûteuses et respectueuses des intérêts du constituant tout en garantissant au créancier l’obtention effective de son dû en cas de réalisation. Nous tenterons dans un premier temps de dégager les techniques juridiques qui peuvent être mises en place par les praticiens pour s’assurer de l’efficacité des sûretés réelles données en garantie d’un financement d’acquisition à effet de levier. Et dans un deuxième temps, après avoir démontré que notre droit des sûretés réelles en France et en Europe n’est pas suffisamment adapté aux réalités pratiques et économiques, nous essayerons de faire des propositions de réforme en droit français mais également en droit européen. The efficiency of security rights granted in the context of leverage buy-out acquisition is essential to enable a creditor to mitigate its credit risk while allowing the borrower to optimize its financing conditions. The security interests which compose the security package must not only be easy to implement, inexpensive and not too restrictive for the pledgor but also efficient for the creditor in case of enforcement. We will attempt first to identify the legal techniques that can be implemented by legal advisors in order to ensure the effectiveness of the security rights granted in the context of a leverage buy-out acquisition. Then, after having demonstrated that our law on security interests in France and in Europe is not well adapted to practical and economic realities, we will try to propose legal reforms under both French law and European law.