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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Les propriétés-sûretés dans les procédures collectives en droit de l’OHADA
Résumé
Les propriétés-sûretés et les procédures collectives sont deux techniques juridiques aux finalités parfois antagoniques. Alors que les premières ont pour finalité de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, les secondes ont pour fonction de traiter de cette insolvabilité même au prix d’une certaine entorse aux droits des créanciers. Or, de l’analyse, au-delà de l’antagonisme, les propriétés-sûretés et les procédures collectives semblent se compléter, permettant aux premières, de contribuer par l’alchimie d’une meilleure coordination à mieux apporter les réponses idoines aux secondes dans leur finalité de sauvetage de l’entreprise malade de ses dettes. C’est cette systématisation de la coordination salvatrice entre propriété-sûreté et procédures collectives que la présente étude tente de mettre en lumière.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Date
2023-12
Abrév. de revue
Afrilex
Langue
FR
ISSN
1953-8006
Référence
Toe, S., & Sawadogo, O. (2023). Les propriétés-sûretés dans les procédures collectives en droit de l’OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/12/Afrillex_Souleymane-TOE_Ousseni-SAWADOGO_Les-proprietes-suretes-dans-les-procedures-collectives-en-droit-de-lOHADA.pdf