Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- L'Hôte, Damien (Auteur)
- Goubeaux, Gilles (Collaborateur)
Titre
Essai d'une théorie générale de l'interposition de personne : de l'action en nom propre pour le compte d'autrui
Résumé
Dans le langage courant, l'interposition de personne peut être définie comme la méthode qui consiste à recourir à un intermédiaire en vue de servir d'écran à celui qui tire véritablement profit d'une opération. Or, le droit positif français présente, sous des dénominations variables, de nombreux procédés juridiques qui répondent à cette large définition : convention de prête-nom, contrat de commission, clause de réserve de command ou élection d'ami, société-écran, société fictive, etc. L'objectif de la thèse est de démontrer l'opportunité de les regrouper sous un concept juridique unitaire et de reconstruire une théorie générale de l'interposition de personne. En effet, malgré une extrême diversité de formes, de caractéristiques et de qualifications juridiques, tous ces procédés semblent unis par une problématique commune et semblent obéir à quelques principes implicites communs. La mise en évidence de ces éléments communs conduit naturellement à étudier les relations ambigue͏̈s et complexes qu'entretient l'interposition de personne avec plusieurs mécanismes fondamentaux de notre droit, notamment la représentation et la simulation.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Nancy 2
Lieu
Nancy
Date
2002-06-26
Nb de pages
688 p.
Langue
FR
Titre abrégé
Essai d'une théorie générale de l'interposition de personne
Référence
L’Hôte, D. (2002). Essai d’une théorie générale de l’interposition de personne : de l’action en nom propre pour le compte d’autrui [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc141/2002NAN20006.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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