Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Blandin, Yannick (Auteur)
- Ghozi, Alain (Collaborateur)
Titre
Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale
Résumé
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale. = Securities on the professional's properties form a significant way of accessing to credit. Despite many initiatives, means that enable to hold estates as security, such as stocks of goods, are not fully satisfying. The legal edifice, complex and opposed to the aim expected, prevents from using circulating assets as the basis of guarantee.This thesis identifies how to make required improvements to modernize the real security law, and so as to outline a new guarantee tool that makes the access to credit easier for companies, the global security.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 2
Lieu
Paris
Date
2014-11-06
Langue
FR
Titre abrégé
Sûretés et bien circulant
Catalogue de bibl.
assasrecherche.u-paris2.fr
Référence
Blandin, Y. (2014). Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d’une sûreté réelle globale [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bf666314-b1de-49eb-803c-cd2eb9477c76
Thématiques
Thèses et Mémoires
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