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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Les évolutions juridiques relatives à l'activité économique portuaire : contribution à l'étude de la réforme portuaire de 2008
Résumé
Malgré les réformes consécutives dans l’optique de moderniser les grands ports de commerce, ces derniers restent organisés selon un processus traditionnel de gestion d’établissement public étatiques. Mais depuis un certain temps, ces établissements se sont vus transformés dans leur activité économique ; celle-ci est réduite à certains périmètres classiques dans le but d’adapter son cadre de production avec l’impératif de relance économique des infrastructures essentielles dans le secteur, mais également pour se mettre en conformité avec le droit européen s’imposant pleinement lorsqu’il y aurait à constater des activités économiques. Bien que les équipements nécessaires à l’exercice de l'activité économique soient transférés au secteur privé lors de la réforme de 2008, à savoir la manutention portuaire, l’établissement public portuaire demeure propriétaire du domaine public, support de ces équipements. Il est également le gestionnaire général responsable du pilotage du port et de son développement durable, ce qui n’est pas sans conséquence dans la gestion et l'organisation afin d'assurer la bonne gestion des ports. Des conflits d’intérêts se révèlent alors dans la gestion des ports, et la recherche d’un régime juridique adapté serait déterminante pour trouver l’équilibre entre ces différentes exigences, et assurer une efficacité économique du modèle des grands ports maritimes.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Toulouse Capitole
Lieu
Toulouse
Date
2023-12-07
Nb de pages
528 p.
Langue
FR
Titre abrégé
Les évolutions juridiques relatives à l'activité économique portuaire
Référence
Karfoul, M. A. (2023). Les évolutions juridiques relatives à l’activité économique portuaire : contribution à l’étude de la réforme portuaire de 2008 [Thèse de doctorat, Université Toulouse Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50242/1/KarfoulMais2023.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires