Type de ressource
Auteur/contributeur
- Thierry, Jean-Baptiste (Auteur)
Titre
Le contrat de charter des navires de grande plaisance
Résumé
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.
Type
Master Thesis
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2017
Nb de pages
87 p.
Langue
FR
Référence
Thierry, J.-B. (2017). Le contrat de charter des navires de grande plaisance [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622573v1/file/THIERRY%20J.Baptiste%20-%20Le%20contrat%20de%20charter%20des%20navires%20de%20grande%20plaisance%20-%202016-2017.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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