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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Le contrat de charter des navires de grande plaisance
Résumé
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.
Type
Master Thesis
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2017
Nb de pages
87 p.
Langue
FR
Référence
Thierry, J.-B. (2017). Le contrat de charter des navires de grande plaisance [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622573v1/file/THIERRY%20J.Baptiste%20-%20Le%20contrat%20de%20charter%20des%20navires%20de%20grande%20plaisance%20-%202016-2017.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires