Type de ressource
Auteur/contributeur
- Kassia, Bi Oula (Auteur)
Titre
L'acquisition à crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien
Résumé
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Nice Sophia Antipolis
Lieu
Nice
Date
1993/05/27
Nb de pages
421 p.
Langue
FR
Référence
Kassia, B. O. (1993). L’acquisition à crédit des biens d’équipement personnel en droit ivoirien [Thèse de doctorat, Université Nice Sophia Antipolis]. http://greenstone.lecames.org/collect/thefe/index/assoc/HASH19a3/96e8da2e.dir/CS_02162.pdf
Thèses et Mémoires
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