Type de ressource
Auteur/contributeur
- Morissette, Yves-Marie (Auteur)
Titre
Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law
Résumé
La description panoramique de la common law se heurte généralement à une difficulté d'ordre terminologue et conceptuel à laquelle s'ajoute la controverse autour du genre de cette expression; celle consacrée par l'usage au Canada étant “la common law”. Les systèmes de common law se distinguent des systèmes romano-civilistes par leur origine historique, très précisément située dans le temps comme dans l'espace, et qui a marqué de manière durable la tradition de common law, un droit de source prétorienne encore appelé droit jurisprudentiel. La common law de l'époque ancienne, peut être qualifiée d'une activité judiciaire largement livrée à elle-même dans la mesure où la censure des décisions de justice par une autorité supérieure, royale ou judiciaire, était presque impossible. A l'époque moderne, les systèmes de common law partagent un modèle institutionnel et procédural qui se distingue nettement de celui des pays de tradition civiliste ou romano-germanique.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
N° Spécial. Actes du 33è Congrès de l'IDEF
Pages
19-32
Date
2014-03
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Morissette, Y.-M. (2014). Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law. Revue de l’ERSUMA, N° Spécial. Actes du 33è Congrès de l’IDEF, 19–32. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=102
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