Type de ressource
Auteur/contributeur
- Kagisye, Emmanuel (Auteur)
Titre
Télescopage entre l'AUSCGIE et la Loi bancaire de l'UEMOA : problématique et perspectives
Résumé
Dans la perspective de moderniser le droit des sociétés, l’OHADA a adopté en date du 17 avril 1997 l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE). Véritable œuvre de codification, de modernisation et d’intégration, l’AUSCGIE, révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, constitue aujourd’hui « une pièce maitresse de l’arsenal ohada ». L’AUSCGIE s’applique à toutes les sociétés établies dans l’espace ohada et heurte en conséquence les dispositions de l’UEMOA prévues par la Loi uniforme bancaire sur les banques et les établissements financiers.
Genre
Preprint
Dépôt
HAL Open science
Identifiant dans l'archive
hal-01483355
Date
2017/03/08
Titre abrégé
« Télescopage entre l'AUSCGIE et la Loi bancaire de l'UEMOA
Langue
FR
Référence
Kagisye, E. (2017). Télescopage entre l’AUSCGIE et la Loi bancaire de l’UEMOA : problématique et perspectives (Preprint No. hal-01483355). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01483355v1/file/CONFLIT%20EN%20MATIERE%20BANCAIRE.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement