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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Commentaire Arrêt CCJA du 28 Février 2008
Résumé
L'auteur de cet article propose une analyse d'un arrêt rendu par la CCJA le 28 Février 2008, qui traite d'un litige opposant Monsieur V. à la BICI BAIL S.A. Le dénouement de ce contentieux a été heureux pour la BICI BAIL S.A. et malheureux pour Monsieur V. Très concrètement, aux termes de ce litige, la Cour communautaire africaine en matière de droit des affaires a condamné le crédit preneur. Elle a donc ordonné à celui-ci de restituer ou de délivrer le véhicule automobile de marque BMW Millenium au crédit-bailleur.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
3
Pages
267-272
Date
2013-09
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Gamaleu Kameni, C. (2013). Commentaire Arrêt CCJA du 28 Février 2008. Revue de l’ERSUMA, 3, 267–272. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101