Bibliographie sélective OHADA

L’article analyse comment la justice réparatrice et la médiation peuvent répondre plus efficacement aux conflits et violences au Sahel que le seul recours à l’enfermement et à la répression. Il met en regard les dispositifs formels (médiation pénale, médiation sociale encadrée par la norme AFNOR, Acte uniforme OHADA) et les mécanismes endogènes comme le cousinage à plaisanterie, les comités communautaires de résolution des conflits et d’autres pratiques coutumières au Mali et au Niger. En s’appuyant sur l’exemple rwandais des comités Abunzi, l’auteur montre l’intérêt mais aussi les limites d’une hybridation entre justice de proximité et encadrement étatique, notamment en termes de formation, de garanties procédurales et de risques d’instrumentalisation politique. Le texte articule ensuite les engagements normatifs (Accord pour la paix de 2015, Dialogue inter-maliens, CVJR) avec ces expériences de médiation pour souligner qu’une réconciliation durable exige des espaces de parole ancrés dans les communautés et reconnus par le droit. En conclusion, il plaide pour une politique publique de médiation qui combine normes régionales et nationales avec les ressources locales de paix, afin de restaurer la confiance envers l’État et prévenir durablement les conflits. This article examines how restorative justice and mediation can offer more effective responses to conflict and violence in the Sahel than purely repressive, incarceration-based approaches. It explores the interaction between formal mechanisms (criminal mediation, France’s social mediation norm AFNOR X60-600, and the OHADA Uniform Act on Mediation) and endogenous practices such as joking relationships, community dispute-resolution committees, and customary forums in Mali and Niger. Drawing on Rwanda’s Abunzi mediation system, the article highlights both the potential and the limits of hybridizing local justice with state regulation, particularly regarding training, procedural safeguards, and risks of political instrumentalization. It then links normative frameworks (the 2015 Algiers Peace Agreement, the 2024 Inter-Malian Dialogue recommendations, and the work of the Truth, Justice and Reconciliation Commission) with these mediation experiences to argue that sustainable reconciliation requires community-anchored, legally recognized spaces for dialogue. The article concludes that effective restorative justice in the Sahel depends on public policies that combine regional and national norms with local peace resources, in order to rebuild trust in the state and prevent conflict over the long term.