Bibliographie sélective OHADA

Kamnang Komguep, I. F. (2026). Les obligations de la personne détenue dans les pays d’Afrique noire francophone : essai de systématisation. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–34. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/04/Afrilex_Les-obligations-de-la-personne-detenue-dans-les-etats-dAfrique-noire-francophone-essai-Observations-integrees-et-coordonnees.pdf

Kombo, K. U. (2026). The Legal Appraisal of the Nature of Liability of Land Transport Operators in Cases of Accidents in Cameroon. International Multilingual Journal of Science and Technology, 11(6), 9130–9148. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2026/07/IMJSTP29121305.pdf

Maiga, M. I. (2026). La promotion de l’accès à la justice au Mali : les modes de règlement des différends. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (70), 291–317. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/07/RRC-Juin-2026-complet.pdf

Sigui Seu, X. (2026). Le lot de copropriété à l’épreuve du droit ivoirien des biens. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–29. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/06/Afrilex-Dr-SIGUI-Le-lot-de-copropriete-a-lepreuve-du-droit-Ivoirien-des-biens.pdf

Fompehou, A. (2026). Quels sont les effets des recettes pétrolières sur le capital humain en zone CEMAC ? MPRA Paper, MPRA Paper. https://mpra.ub.uni-muenchen.de/129352/1/MPRA_paper_129352.pdf

Mavuma, D., & Kahambwe, C. (2026). Restriction des transactions de devises en espèce et effet potentiel sur le pouvoir d’achat des ménages : cas de la RDC. MPRA Paper, MPRA Paper. https://mpra.ub.uni-muenchen.de/129279/1/MPRA_paper_129279.pdf

Diallo, B. (2026). La formation du contrat électronique : dispositif légal (répressif) de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.). Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 351–370. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Traoré, A. T. (2026). La légitime défense en droit pénal. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 371–396. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Akamesse, M. A. (2026). Le recouvrement forcé des dettes des personnes morales de droit public au Cameroun. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/04/Afrilex-AKAMESSE-Marie-Antoinette_Le-recouvrement-force-des-dettes-des-personnes-morales-de-droit-public-au-Cameroun-1.pdf

Balla Ondoua, J. O. (2026). La souscription à un emprunt obligataire : aspects juridiques. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 427–456. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Dongmo Donfack, J. F. (2026). De la protection du locataire à la sauvegarde des intérêts du bailleur : étude de l’équilibre contractuel du bail d’habitation au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 78–99. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf

Fomba, M. (2026). Le chômage des jeunes diplômés au Mali : entre besoins d’implication du milieu socioprofessionnel et réforme du système de formation. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 141–166. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Maiga, M. I. (2026). Les obstacles à l’accès à la justice au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 261–286. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Ngamana, E. (2026). La souveraineté économique et le rôle de l’État dans l’encadrement des investissements étrangers en République centrafricaine. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 100–128. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf

Onana Mbida, R. D. (2026). La hiérarchie des sources textuelles de la fiscalité minière dans les Etats francophones d’Afrique subsaharienne : le cas du Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 233–260. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Sangaré, S., & Diall, Y. S. (2026). Les droits des personnes en matière de traitement des données sur les réseaux sociaux au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 167–178. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Tirvaudey, R. (2026). La corruption et le pluralisme normatif en Afrique : vers une relecture systémique de la normativité juridique, morale et sociale. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 327–359. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf

Traoré, A. T. (2026). Le dol dans le cautionnement. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (68), 385–400. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/05/RRC-Avril-2026-complet.pdf

Tshilumba Katambwa, J., Lelo-Di-Makungu, U., & Dhedya Lonu, M.-B. (2026). Participation contrainte des tiers dans les voies d’exécution OHADA : analyse épistémologique d’une mutation du droit des obligations. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 160–176. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf

Tshilumba Katambwa, J., Lelo-Di-Makungu, U., & Dhedya Lonu, M.-B. (2026). Rationalité juridictionnelle du contrôle de la saisie immobilière en droit OHADA : analyse de l’arrêt RMUA 041/040 de la Cour d’appel de la Tshopo. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(4), 22–45. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B04%20-Avril%202026.pdf