Bibliographie sélective OHADA

Skorupan, V. (2003). Osobe na strani broda u ugovoru o prijevozu stvari morem. Poredbeno pomorsko pravo, 42(157), 109–148. https://hrcak.srce.hr/file/65862

Nguihe Kanté, P. (2003). Réflexions sur la notion d’entreprise en difficulté dans l’Acte uniforme portant Organisations des Procédures Collectives d’Apurement du Passif OHADA. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, (3), 175–192. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/3doc9kante.pdf

Basedow, J. (2003). Worldwide Harmonisation of Private Law and Regional Economic Integration - General Report. Uniform Law Review, 8(1–2), 31–49. https://doi.org/10.1093/ulr/8.1-2.31

Bouchard, C. (2003). L’individualité juridique des sociétés : comment résoudre l’imbroglio ? Revue du notariat, 105(1), 127–131. https://doi.org/10.7202/1045935ar

Bouchard, C. (2003). La société de personnes : une entité en quête d’identité. Revue du notariat, 105(2), 591–641. https://doi.org/10.7202/1045925ar

Bouchard, C., & Lacoursière, M. (2003). Les enjeux du contrat de consommation en ligne. Revue générale de droit, 33(3), 373–438. https://doi.org/10.7202/1027421ar

Draperi, J.-F. (2003). L’économie sociale et solidaire : utopie, alternative, réforme ? Revue internationale de l’économie sociale, 290, 10–26. https://doi.org/10.7202/1022157ar

Garnier, E. (2003). La protection juridique des créations du « design ». Les Cahiers de propriété intellectuelle, 16(2), 533–561. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/La-protection-juridique-des-cr%C3%A9ations-du-design.pdf

Gautrais, V. (2003). La couleur du consentement électronique. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 16(1), 61–129. https://cpi.openum.ca/files/sites/66/La-couleur-du-consentement-%C3%A9lectronique.pdf

Koulytchizky, S., & Mauget, R. (2003). Le développement des groupes coopératifs agricoles depuis un demi-siècle : à la recherche d’un nouveau paradigme. Revue internationale de l’économie sociale, 287, 14–40. https://doi.org/10.7202/1022208ar

Mantilla Espinosa, F. (2003). Les recours dilatoires contre les sentences arbitrales devant la Cour d’Appel de Paris (Analyse des décisions rendues entre janvier 1996 et décembre 2000). Estudios Socio-Jurídicos, 5(1), 266–286. http://www.scielo.org.co/pdf/esju/v5n1/v5n1a09.pdf