Bibliographie sélective OHADA

La mondialisation des échanges économiques implique des mutations profondes sur la hiérarchie des sources de la fiscalité dans l’ordre juridique interne des États. Le cas spécifique de la hiérarchie des sources de la fiscalité minière dans les États francophones d’Afrique subsaharienne constitue un exemple emblématique. Pour le démontrer, le présent article essaie d’identifier les éléments qui caractérisent la hiérarchie des sources de la fiscalité minière au Cameroun. Il ressort de cette analyse deux constats. D’un côté, la pluralité des sources légales de la fiscalité minière se précise dans un contexte de recul du monisme législatif. D’un autre côté, la prééminence dommageable des sources contractuelles au détriment des sources légales dans la taxation des activités minières s’impose aux États. Il est donc impératif pour les États d’Afrique subsaharienne comme le Cameroun de bien structurer leurs régimes fiscaux miniers afin de maximiser le prélèvement des recettes qui en découlent. The globalization of economic exchanges entails profound transformations in the hierarchy of tax law sources within the domestic legal systems of States. The specific case of the hierarchy of sources of mining taxation in French-speaking sub-Saharan African countries serves as a representative example. To demonstrate this, the present article seeks to identify the elements that characterize the hierarchy of mining taxation sources in Cameroon. The analysis reveals two main findings. On the one hand, the plurality of legal sources of mining taxation is becoming more evident in a context marked by the decline of legislative monism. On the other hand, the harmful predominance of contractual sources over legal sources in the taxation of mining activities is increasingly imposed on States. It is therefore imperative for sub-Saharan African countries such as Cameroon to properly structure their mining tax regimes in order to maximize the revenue derived from them.