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Les obligations accessoires dans l’expédition de marchandises par route

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les obligations accessoires dans l’expédition de marchandises par route
Résumé
Le contrat de transport routier de marchandises dans son exécution impose des obligations accessoires aux parties. Ces obligations sont essentielles au transporteur pour une bonne préparation de l’envoi. Par ailleurs, ce dernier conclut un contrat avec le manutentionnaire pour effectuer les opérations de chargement et de déchargement moyennant le versement d’une somme supplémentaire d’argent par l’expéditeur. La mauvaise opération de manipulation des objets engage la responsabilité de l’auteur du dommage. La solution retenue peut être le partage de responsabilité ainsi que le mode de réparation afin d’assurer l’équilibre financier entre le transporteur et le manutentionnaire.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
3
Numéro
8
Pages
133-156
Date
08-2024
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Endjilidi, H. (2024). Les obligations accessoires dans l’expédition de marchandises par route. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(8), 133–156. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B08%20-Aout%202024.pdf