Le Gouvernement Congolais et la mise en œuvre du droit OHADA en République Démocratique du Congo
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Badjela Dengba, Thomas-R. (Auteur)
Titre
Le Gouvernement Congolais et la mise en œuvre du droit OHADA en République Démocratique du Congo
Résumé
La République Démocratique du Congo a adhéré à l’OHADA en date du 11 juillet 2012. Le Traité, les Règlements d’application et les Actes uniformes sont entrés en vigueur le 12 septembre 2012. Il faudra rappeler ici que cette adhésion est consécutive à la loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la RDC au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. A la suite de cette adhésion, plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement de la RDC pour assurer la mise en œuvre de l’OHADA. La présente réflexion passe en revue certaines de ces mesures en vue d’apprécier leurs incidences dans la sécurité juridique et judiciaire de la RDC.
Publication
Mouvements et Enjeux Sociaux
Volume
1
Numéro
121
Pages
43-53
Date
2022/01/01
Langue
FR
ISSN
2790-3109
Extra
Publisher: Chaire de Dynamique Sociale – Presses de l’Université de Kinshasa
Référence
Badjela Dengba, T.-R. (2022). Le Gouvernement Congolais et la mise en œuvre du droit OHADA en République Démocratique du Congo. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(121), 43–53. https://mesrids.org/wp-content/uploads/2022/01/MES-RIDS-121janvier-mars-2022-Badjela.pdf
Thématiques
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