La douane malienne à l’aune de l’intégration
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Diallo, Hamadi (Auteur)
- Fofana, Modibo Mohamed (Auteur)
Titre
La douane malienne à l’aune de l’intégration
Résumé
La douane est une administration chargée d’établir et de percevoir les droits imposés sur les marchandises à la sortie ou à l’entrée du territoire du pays.
Au Mali, le libéralisme économique de la deuxième république a engendré des reformes tant sur le plan organisationnel que structurel et de profonds changements dans la philosophie et dans la conception du tarif des douanes. L’assouplissement des procédures douanières et les facilités particulières dans l’octroi des régimes économiques matérialisent ce changement. Force est de constate sur le plan légal et réglementaire, on assista d’une part à la relecture du Code des Douanes et d’autre part à la reforme tarifaire. Ainsi dans cet article, nous faisons une analyse critique des textes réglementaires en vigueur afin de proposer des pistes de solution pour une douane plus efficace et plus performante.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-08
Numéro
36
Pages
209-226
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Diallo, H., & Fofana, M. M. (2023). La douane malienne à l’aune de l’intégration. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (36), 209–226. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/09/RRC-Aout-2023-complet.pdf
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