Les sûretés à l'épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Akono Adam, Ramsès (Auteur)
Titre
Les sûretés à l'épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015
Résumé
La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fragilisation des sûretés personnelles et réelles s'explique par des raisons de recherche de rdressement de l'entreprise débitrice et de traitement collectif des créanciers antérieurs. D'aute part, certaines sûretés (exclusives) résistent aux assauts de la discipline collective. Mais cette survie paraît relative, parce que leurs titulaires ne sortent pas indemnes des sujétions imposées par l'ouverture d'une procédure collective. C'est dure qu'on chasse le droit des procédures collectives, il revient au galop.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
8
Pages
81-116
Date
Juin 2018
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Akono Adam, R. (2018). Les sûretés à l’épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015. Revue de l’ERSUMA, 8, 81–116. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357
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