L’interprétation par le juge des clauses ambiguës ou douteuses
Type de ressource
Auteur/contributeur
- N'Goro Koné, Idrissa (Auteur)
Titre
L’interprétation par le juge des clauses ambiguës ou douteuses
Résumé
Le bloc interprétatif nouveau reste dans la continuité des articles anciens. La première des règles reste que si le contenu contractuel s’avère obscur, ce qui doit primer c’est la recherche de la commune volonté des parties. L’interprétation subjective dite aussi descriptive, déclarative ou encore explicative, vise à clarifier le contenu obscur du contrat, principalement en recherchant la volonté commune des parties tenant en compte de la volonté comme clé de voûte de toute interprétation du contrat.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-07
Numéro
35
Pages
137-153
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
N’Goro Koné, I. (2023). L’interprétation par le juge des clauses ambiguës ou douteuses. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (35), 137–153. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/08/RRC-Juillet-2023-complet.pdf
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