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Les dettes du ménage et les droits des tiers

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les dettes du ménage et les droits des tiers
Résumé
La décision de se retrouver dans un lien de mariage a des implications majeures sur le devenir des conjoints. Cette union qui est la matérialisation du couple, se traduit tant entre les personnes qu’entre leurs patrimoines. Dès la célébration du mariage, la nécessité de réguler efficacement l’association conjugale oblige la collaboration des époux avec les tiers fournisseurs de crédit ou de services de divers ordres. Ces rapports font naitre des dettes du ménage qui sont au cœur des relations entre les tiers et le couple. À l’épreuve du mariage, et dans le cadre du déroulement normal de la vie du couple, le tiers qui concourt à la gestion du foyer bénéficie d’une protection de ses droits à travers la solidarité des époux aux dettes du ménage. Même, quand le mariage doit prendre fin soit par la mort d’un conjoint, soit par le divorce, les droits des tiers par rapport aux dettes du ménage ne se trouvent pas conséquemment menacés. Ces droits persistent parfois jusqu’à impacter de façon particulière sur les héritiers.
Publication
International Multilingual Journal of Science and Technology
Volume
6
Numéro
6
Pages
3309-3323
Date
2021-06
Abrév. de revue
IMJST
Langue
FR
ISSN
2528-9810
Référence
Yassi Tougou Keuni, C. (2021). Les dettes du ménage et les droits des tiers. International Multilingual Journal of Science and Technology, 6(6), 3309–3323. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2021/09/IMJSTP29120519.pdf