L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Fanzal, Jacques-Octave Kabemba (Auteur)
Titre
L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires
Résumé
Après le sombre tableau du climat des affaires peint par le Rapport Doing Business, la RDC ressentit la nécessité de se débarrasser des règles sur les affaires jugées vétustes et responsables de l’insécurité juridique et judiciaire. Entre adopter une nouvelle législation avec le coût qu’elle devait entraîner et intégrer une organisation qui disposait déjà des règles adaptées aux affaires à l’instar de l’OHADA, la dernière possibilité fut privilégiée dans la perspective non seulement de faire bénéficier le cadre juridique congolais des affaires des règles simples, sûres et adaptées que l’OHADA met en place, mais aussi de tirer profit de la primauté de la sécurité juridique et judiciaire vantée pour attirer les investisseurs étrangers. Plus d’une décennie après son entrée en vigueur, la question de l’effet produit par ces normes juridiques, surtout son utilisation comme appât pour attirer les investisseurs étrangers, se pose encore avec acuité en RDC.
Publication
KAS African law study library
Volume
11
Numéro
1
Pages
98–118
Date
2024
Langue
FR
ISSN
2363-6262
Catalogue de bibl.
librarysearch.mtroyal.ca
Extra
Publisher: Nomos
Référence
Fanzal, J.-O. K. (2024). L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires. KAS African law study library, 11(1), 98–118. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-98
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