Libres propos sur la volonté des parties dans l’arbitrage OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Waham Mayegle, Joseph Laurent (Auteur)
Titre
Libres propos sur la volonté des parties dans l’arbitrage OHADA
Résumé
L’arbitrage est une réalité en Afrique depuis longtemps déjà. C’est avec l’avènement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires que ce domaine a pu avoir un dispositif bien structuré. Etant un mode alternatif de règlement des différends, l’arbitrage a pour fondement prépondérant la volonté des parties qui y font recours. Il s’est donc posé en filigrane la question de la portée de la volonté des parties à l’arbitrage OHADA. Le constat est que tout comme en matière contractuelle, elle est un élément indispensable à l’efficacité de ce mode de résolution des litiges. C’est la raison pour laquelle sa portée est traduite par une prégnance avérée, et un recul tout de même constaté.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Pages
1-25
Date
2025-06
Abrév. de revue
Afrilex
Langue
FR
ISSN
1953-8006
Référence
Waham Mayegle, J. L. (2025). Libres propos sur la volonté des parties dans l’arbitrage OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–25. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/06/Afrilex-_WAHAM-MAYEGLE-Joseph-Laurent_-Libres-propos-sur-la-volonte-des-parties-a-Larbitrage-ohada.pdf
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