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Quand la jurisprudence définit le principe d’évocation et construit le régime de protection des AOP : principe et impacts

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Quand la jurisprudence définit le principe d’évocation et construit le régime de protection des AOP : principe et impacts
Résumé
Ces dernières années la question du régime de protection des AOP a été particulièrement discutée, notamment par la CJUE. Au travers de décisions récentes, les contours de la notion d’évocation ont été largement précisés dans le sens d’une surprotection de celles-ci. Cette tendance est à contre-courant du durcissement du régime de protection des marques et peut s’avérer insécurisant pour les titulaires de marques. In recent years, the question of the protection regime for PDOs has been the subject of much discussion, particularly by the CJEU. Through recent decisions, the contours of the notion of evocation have been largely construed towards an overprotection of PDOs. This trend goes against the tightening of the trademark protection regime and may prove to be insecure for trademark owners.
Publication
Revue francophone de la propriété intellectuelle
Numéro
15
Pages
59-65
Date
08-2022
Abrév. de revue
RFPI
Langue
FR
ISSN
2490-8347
Référence
Metekalerd, F., & Villanova, M. (2022). Quand la jurisprudence définit le principe d’évocation et construit le régime de protection des AOP : principe et impacts. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 15, 59–65. http://revue-rfpi.com/wp-content/uploads/2022/08/RFPI-15-07.pdf