La Cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après…
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Nourissat, Cyril (Auteur)
Titre
La Cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après…
Publication
Droit international privé : Travaux du Comité français de droit international privé
Numéro
20
Pages
19-42
Date
2013
Langue
FR
Titre abrégé
La Cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Référence
Nourissat, C. (2013). La Cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après…. Droit international privé : Travaux du Comité français de droit international privé, 20, 19–42. https://doi.org/10.3406/tcfdi.2013.2111
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