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La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en droit pénal congolais

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en droit pénal congolais
Résumé
La répression des entreprises multinationales constitue un défi pour le droit pénal dans la mesure où elles sont avant tout une donnée économique, de prime à bord insaisissable par le droit pénal. Le droit pénal qui est l’expression de la souveraineté nationale semble dépasser face à la délinquance collective qui traverse les frontières dans un monde globalisé, mais composé d'États souverains. La puissance et la capacité des entreprises multinationales à supplanter les États font de ces entités, une nébuleuse pour laquelle la régulation étatique apparaît comme un vœu pieu. Cette étude vise, d’une part, à analyser les obstacles qui empêchent le droit pénal de saisir la délinquance des entreprises multinationales et d’autre part, à démontrer, que le droit pénal n’est pas totalement désarmé ou dépassé, il dispose des ressources nécessaires lui permettant de réprimer de manière efficace et efficiente la délinquance de ces entreprises.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
3
Numéro
2
Pages
63-89
Date
02-2024
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Betu Kumeso, J. (2024). La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en  droit pénal congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(2), 63–89. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202024.pdf