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Aspects conceptuels et évaluation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Aspects conceptuels et évaluation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives
Résumé
Cet article traite de l’encadrement juridique établi par l’Acte Uniforme et en évalue sa portée. Structuré en trois parties, il aborde dans un premier temps, les indications générales sur la détermination et le fonctionnement des sociétés coopératives, et établit dans deuxième temps quelques indications sur le droit spécial applicable aux types de sociétés coopératives. Enfin la troisième partie parle de l’adaptabilité de l’acte uniforme, son champ d’application et le rapport qui le lie aux traditions juridiques africaines.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
N° spécial
Pages
99-128
Date
Novembre-Décembre 2011
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Thiam, A. B. (2011). Aspects conceptuels et évaluation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 99–128. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093