De la gestion de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées et ses problèmes en droit congolais : Cas des entités territoriales décentralisées du Haut-Katanga et du Lualuaba
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Sephin, Sefu Ramazani (Auteur)
Titre
De la gestion de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées et ses problèmes en droit congolais : Cas des entités territoriales décentralisées du Haut-Katanga et du Lualuaba
Résumé
Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le financement des projets et infrastructures d’intérêts communautaires suivant l’esprit du législateur du Code minier.
Pour l’heure, force est de constater que la redevance minière impacte peu sur le développement socio-économique des ETD. En effet, les indicateurs sociaux recueillis dans la Chefferie des Bayeke, dans la Commune rurale de Kambove, dans la Chefferie de Basanga, dans la Commune de Panda et dans la Commune de Shituru renseignent que, dans ces zones, les populations locales ne profitent que peu, sinon pas du tout, des effets d’entrainement du développement.
D’où l’intérêt de la présente étude qui tend à rechercher les mécanismes juridiques susceptibles d’impulser une gestion rationnelle de cette redevance pour le développement socio-économiques de ces ETD
ENGLISH
Local mining royalties constitute to this day an important national issue in the context of the DRC where the ETDs directly receive their quotas for the financing of projects and infrastructures of community interest following the spirit of the legislator of the Mining Code.For the moment, it is clear that mining royalties have little impact on the socio-economic development of ETDs. Indeed, the social indicators collected in the Chiefdom of Bayeke, in the rural commune of Kambove, in the Chiefdom of Basanga, in the commune of Panda and in the commune of Shituru indicate that, in these areas, the local populations only benefit little, if any, developmental ripple effects.Hence the interest of this study which tends to seek the legal mechanisms likely to stimulate rational management of this fee for the socio-economic development of these ETDs.
Publication
International Journal of Social Sciences and Scientific Studies
Volume
3
Numéro
6
Pages
3419-3431
Date
2024-01-05
Abrév. de revue
IJSSASS
Langue
FR
ISSN
2787-0146
Titre abrégé
De la gestion de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées et ses problèmes en droit congolais
Référence
Sephin, S. R. (2024). De la gestion de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées et ses problèmes en droit congolais : Cas des entités territoriales décentralisées du Haut-Katanga et du Lualuaba. International Journal of Social Sciences and Scientific Studies, 3(6), 3419–3431. https://ijssass.com/index.php/ijssass/article/view/252/356
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