La disparité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : cas de l'AUPC, l'AUS, l'AUDCG, l'AUDCIF
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Moukala-Moukoko, Corneille (Auteur)
- Makaya Makumbu, Raïssa Ursule (Auteur)
Titre
La disparité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : cas de l'AUPC, l'AUS, l'AUDCG, l'AUDCIF
Publication
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle
Numéro
8
Pages
11-13
Date
Avril 2018
Abrév. de revue
BEPP
Langue
FR
ISSN
1840-8400
Titre abrégé
La disparité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes
Référence
Moukala-Moukoko, C., & Makaya Makumbu, R. U. (2018). La disparité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : cas de l’AUPC, l’AUS, l’AUDCG, l’AUDCIF. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 8, 11–13. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5274
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