Réflexion à propos du contradictoire dans les procédures collectives en droit OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Simo Kamgang, Crépin Giresse (Auteur)
Titre
Réflexion à propos du contradictoire dans les procédures collectives en droit OHADA
Résumé
Les procédures collectives ont toujours entretenu des rapports complexes et conflictuels avec d’autres branches du droit privé. Cela n’est guère démenti lorsqu’on confronte la matière avec le droit processuel. La présente réflexion vise dans une analyse explicative et démonstrative à présenter la situation de l’un des principes cardinaux du procès qu’est le contradictoire lorsque s’ouvre une procédure collective. A l’analyse et à l’observation, s’il est certes vrai qu’on note une forte perception du contradictoire dans les procédures préventives, ce principe connait un recul dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises du fait de la forte intervention du juge.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
3
Numéro
4
Pages
1-18
Date
04-2024
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Simo Kamgang, C. G. (2024). Réflexion à propos du contradictoire dans les procédures collectives en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(4), 1–18. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B04%20-Avril%202024.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement