Regards sur le retard dans l'exécution du contrat
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Dabo, Aïssata (Auteur)
Titre
Regards sur le retard dans l'exécution du contrat
Résumé
Le retard dans l’exécution du contrat recouvre les situations dans lesquelles le débiteur d’une obligation n’y satisfait pas dans le délai qui lui est imparti. Cet incident est de nature à remettre en cause le temps contractuel. Davantage, le retard bouleverse l’économie du contrat, étant donné que celui qui s’exécute en retard s’acquitte en deçà de son dû. Néanmoins, il émerge une sorte de tolérance envers le retard, en articulation avec la survie du contrat. La question se pose, après, de savoir si le redéploiement du retard dans l’exécution du contrat ne tend pas à le différencier des autres formes d’inexécution, alors même qu’il reste encadré par le droit commun de l’inexécution. Pour le moins, le retard dans l’exécution se voit actualisé dans ses tenants et aboutissants. Bien plus, l’approche renouvelée se tourne vers le dépassement d’une difficulté, par hypothèse remédiable, et semble poser les bases d’un régime dérogatoire.
Publication
Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique
Pages
1-31
Date
2025-05
Abrév. de revue
Afrilex
Langue
FR
ISSN
1953-8006
Référence
Dabo, A. (2025). Regards sur le retard dans l’exécution du contrat. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–31. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/Afrilex_Aissata-DABO_Regards-sur-le-retard-dans-lexecution-du-contrat.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement