Bibliographie sélective OHADA

Les nécessités d’une bonne gouvernance des sociétés commerciales, ont amené le législateur OHADA à repenser le management des sociétés de son espace géographique et juridique. En le faisant, il a institué plusieurs mécanismes, il a organisé ceux qui existaient déjà et, réaménagé d’autres. Parmi ces nombreux mécanismes, figure le droit à l’information des actionnaires. Le droit à l’information des actionnaires apparait comme une prérogative qui découle de la propriété du capital des actionnaires, laquelle propriété, va de pair avec l’exercice d’un certain nombre de droit. Véritable moyen de contrôle de l’action des organes dirigeants de la société, ce droit permet aux destinataires, de recevoir des informations à caractère délicat soit de manière volontaire, soit de manière involontaire ce, en vue de la tenue des assises prochaines de la société. Autrement dit, les débats qui ont cours lors de la tenue des assemblées générales sont avant tout, le reflet des informations mises à la disposition des actionnaires par le dirigeant social. Pouvant être occasionnelle ou permanente, l’information dont il est question, porte sur un certain nombre des documents dont l’analyse permettra sans nul doute, de disséquer le mal dont souffre la société pour son développement et son émergence et, d’en proposer des pistes de solutions pour une plus grande performance. Tout en scrutant les tenants et aboutissants de ce droit, le présent article aborde dans les détails, le cadre de l’exercice dudit droit avec des excroissances sur les insuffisances qui touchent certains pans de la législation. Grâce à l’œuvre doctrinale, cet article propose à partir des axes dégagés par certains auteurs, les pistes pour soit, renforcer les conditions d’exercice de ce droit, soit, de le réaménager ces modalités pour une plus grande performance.