Le régime de protection du consommateur à l’épreuve de la règlementation CEMAC sur les produits bancaires
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Tienou, Boris Ghislin (Auteur)
Titre
Le régime de protection du consommateur à l’épreuve de la règlementation CEMAC sur les produits bancaires
Résumé
La présente réflexion est une contribution au débat sur la protection du consommateur des produits et services bancaires dans l’espace CEMAC et plus précisément sur la définition faite du consommateur par le législateur CEMAC. La matérialisation impliquant la reconnaissance du consommateur comme personne physique uniquement. À cette préoccupation, il a été émis l’hypothèse de la place de l’encadrement de la protection du consommateur par le législateur CEMAC dans la construction de la notion du consommateur. Cependant s’il est bel et bien vrai que le législateur CEMAC accorde une définition quasi parfaite à la notion du consommateur, il n’en demeure pas moins vrai qu’il chancelle au niveau de l’organisation de la protection dudit consommateur.
Publication
Revue Internationale de Droit et Science Politique
Volume
2
Numéro
11
Pages
173-194
Date
2022-11
Abrév. de revue
RIDSP
Langue
FR
ISSN
2790-4830
Référence
Tienou, B. G. (2022). Le régime de protection du consommateur à l’épreuve de la règlementation CEMAC sur les produits bancaires. Revue Internationale de Droit et Science Politique, 2(11), 173–194. https://revueridsp.com/wp-content/uploads/2022/12/R.I.D.S.P-Vol.-2-N%C2%B011-%E2%80%93-Novembre-2022.pdf
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