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La bonne administration de la justice arbitrale en droit OHADA

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Auteur/contributeur
Titre
La bonne administration de la justice arbitrale en droit OHADA
Résumé
La résolution d’un litige passe généralement par la justice étatique habilitée à faire appliquer les lois, à corriger et réparer les injustices subies. Rendre justice suppose que certains moyens soient réunis afin de garantir une bonne administration de la justice. Mais de plus en plus la justice étatique est concurrencée par une forme de justice ayant pour principaux acteurs les parties : il s’agit de la justice arbitrale. Cette forme de justice semble être la parfaite incarnation d’une bonne administration de la justice dans la mesure où elle renvoie à un emploi équilibré des moyens de justice en conformité avec les objectifs de célérité de la justice arbitrale. Justice rendue sur la base d’une convention d’arbitrage, la justice arbitrale s’accommode bien du respect des exigences d’un procès équitable et garantie la bonne administration de la justice. S’agissant de la bonne administration de la justice arbitrale OHADA, tout parait plus simple dans la mesure où le législateur en a fait un mode privilégié de règlement des différends contractuels et un instrument juridique adapté aux exigences d’une justice de qualité. Ainsi, la préoccupation majeure de cette étude est celle de savoir dans quelle mesure la justice arbitrale pourrait être considérée comme la « pierre philosophale » de la bonne administration de la justice arbitrale en droit OHADA. C’est à travers l’analyse d’un corpus juridique entièrement rénové le 23 novembre 2017 que la justice arbitrale est considérée comme la pierre angulaire de la bonne administration de la justice. Ceci se justifie par la double assertion selon laquelle elle respecte les principes généraux de bonne administration de la justice et qu’elle demeure une justice ancrée sur le respect des principes spécifiques à la justice arbitrale.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
3
Numéro
7
Pages
70-93
Date
07-2024
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Megou Ebock, J. Y. (2024). La bonne administration de la justice arbitrale en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(7), 70–93. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B07%20-Juillet%202024.pdf