L’ordre public et la faveur dans la phase précontractuelle en droit camerounais du travail
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Kemta Pewo, Carole (Auteur)
Titre
L’ordre public et la faveur dans la phase précontractuelle en droit camerounais du travail
Résumé
La flexibilité de la nouvelle législation camerounaise du travail a des limites. En effet, l’employeur, au moment de l’embauche, est tenu de respecter les dispositions d’ordre public absolu prévues par le législateur social. Certaines contraintes spécifiques au droit du travail seront imposées au chef d'entreprise en vue de sauvegarder les intérêts fondamentaux du salarié. D’autres dispositions viseront les intérêts économiques de toute entreprise. Toutefois, il est permis aux partenaires sociaux, avec l’ordre public relatif, d’aménager certaines prescriptions législatives dans un sens plus favorable au salarié. Ils sont libres de le faire à tout stade de leur contrat, sur la base soit de l’article 1134 du Code civil, soit des conventions collectives du travail, des accords d’établissements ou des usages. C’est dire que la formation d’un contrat de travail peut être fortement influencée par des clauses plus favorables.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Volume
4
Numéro
1
Pages
358-376
Date
01-2025
Abrév. de revue
RARJP
Langue
FR
ISSN
2958-1567
Référence
Kemta Pewo, C. (2025). L’ordre public et la faveur dans la phase précontractuelle en droit camerounais du travail. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 358–376. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf
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