Bibliographie sélective OHADA

La dématérialisation va transformer la nature et le régime du nantissement des valeurs mobilières. Ce dernier devrait être substitué au nantissement des comptes de titres financiers dans la mesure où les valeurs mobilières doivent être inscrites en compte. Toutefois, la timidité du processus de dématérialisation participe de la coexistence du nantissement des valeurs non dématérialisées et le nantissement des comptes de titres financiers et fait naître un dilemme. Quel type de nantissement doit-on choisir quand on sait que toutes les valeurs mobilières doivent être dématérialisées ou inscrites en compte ? Cet article démontre que le choix devrait être opéré sur le nantissement de comptes de titres financiers étant donné que l'inscription en compte est une obligation pour toutes les valeurs mobilières. Afin de conforter ce choix, il faudrait que le législateur de l'OHADA soit plus contraignant dans la mise en oeuvre de la dématérialisation et corrige quelques incohérences en la matière entre l'acte uniforme sur le droit des sociétés, l'Acte uniforme sur le droit des sûretés et l'Acte uniforme sur les voies d'exécution.