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L’apport du juge à l’autorité de la chose jugée de la sentence arbitrale en contentieux du sport au Cameroun

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L’apport du juge à l’autorité de la chose jugée de la sentence arbitrale en contentieux du sport au Cameroun
Résumé
Par le truchement de la résolution des litiges nés du mouvement et des acteurs sportifs, le juge statuant dans le contentieux sportif se préoccupe également de l’applicabilité de ses décisions juridictionnelles. Sauf que l’on ne devrait pas généraliser le poids de celle-ci sur tous les cas rendus par le juge sportif. Se voulant intelligible ce dernier l’acuité de l’autorité de chose jugée face à certains incidents de procédure. Cette négation est davantage entretenue par des modalités spécifiques. Par ailleurs, dans son énoncé, le juge sportif prescrit de se référer au dispositif pour dériver prosaïquement les termes de l’autorité de chose jugée et la force exécutoire de la sentence arbitrale.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2025-06
Numéro
58
Pages
321-346
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Mandeng, N. A. (2025). L’apport du juge à l’autorité de la chose jugée de la sentence arbitrale en contentieux du sport au Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (58), 321–346. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/07/RRC-Juin-2025-complet.pdf