Bibliographie sélective OHADA

La simplification des procédures dans le système extrajudiciaire de la consommation a été une porte d’entrée favorable à la création des comités de recours en droit camerounais de la consommation. Depuis 2011, la vocation première, c’est le règlement des différends relatifs à la protection du consommateur. Au-delà d’une décennie de la consécration, il semble improbable de dire que le consommateur se satisfait de l’existence juridique d’une instance extrajudiciaire nettement taillée à son profit. Le questionnement rend fondamental de savoir si les comités de recours sont effectifs dans le système de règlement de la consommation au Cameroun ? Y répondre n’est pas sans équivoque. Pour cause, l’effectivité des comités de recours semble inachevée. Si une consécration est effective au plan formel, on note plutôt une timide expression de ceux-ci au plan matériel. L’élimination des obstacles à la pleine effectivité des comités de recours s’avère alors inévitable pour plus d’efficacité dans le règlement de la consommation au Cameroun. Dès lors, usant essentiellement de la méthode juridique dans son versant analytique du droit positif de la consommation, l’étude met en relief une constatation de l’effectivité des comités de recours à travers la consécration du mécanisme institutionnel et la spécification de la procédure devant l’instance. Elle observe, en revanche, que la concrétisation des comités de recours reste allégorique et invite à surmonter quelques entraves à l’efficacité de ceux-ci dans le règlement des différends de la consommation au Cameroun.