Le devoir de loyauté des dirigeants sociaux des sociétés commerciales en droit OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Essi Bidja, Jean Marcel (Auteur)
Titre
Le devoir de loyauté des dirigeants sociaux des sociétés commerciales en droit OHADA
Résumé
Sous l’influence, des principes du « gouvernement d’entreprise », il apparaît sans nul doute que, les dirigeants sociaux sont tenus, d’abord, par un devoir de loyauté envers les associés de la société, par un devoir de même nature, ensuite envers la société. Il s’agissait de savoir comment ce devoir général et théorique trouvait à se manifester. Le parti a été pris d’organiser les différentes manifestations du devoir de loyauté des dirigeants sociaux en droit OHADA dans ses rapports internes et externes, selon un plan thématique, aussi il peut être complémentaire de les rappeler dans un ordre plus formel.
Under the influence of “corporate governance” principles, it appears clear that corporate officers are bound, first, by a duty of loyalty toward the shareholders of the company, and subsequently, by a duty of the same nature toward the company itself. The central question was how this general and theoretical duty is manifested in practice. The approach taken was to organise the various manifestations of the duty of loyalty of corporate officers under OHADA law in both internal and external relations. While these are presented according to a thematic plan, it may also be useful to recall them in a more formal order.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Maison d’édition
CABISJUP
Date
2026-03
Volume
5
Numéro
3
Pages
398-431
Abrév. de revue
RARJP
ISSN
2958-1567
Langue
FR
Référence
Essi Bidja, J. M. (2026). Le devoir de loyauté des dirigeants sociaux des sociétés commerciales en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 398–431. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf
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