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Le règlement des différends en matière d’environnement au Cameroun

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Le règlement des différends en matière d’environnement au Cameroun
Résumé
La présente contribution intitulée « Le règlement des différends en matière d’environnement au Cameroun » ; vise la mise en œuvre des règles de protection de l’environnement de par l’impact des actes mis en cause ou du préjudice causé, selon l’origine des acteurs ou selon les règles invocables. Ce faisant, elle s’intéresse aux solutions qu’apportent certaines dispositions relatives à la matière environnementale au cameroun. A l’analyse, on observe dans la première hypothèse, que les modes alternatifs de règlement non contentieux des différends se veulent plus rapide et accessibles tout en favorisant le respect des lois environnementales. Dans la seconde hypothèse, il s’agit de faire appel au juge judiciaire pour trancher les différends. De par son impact, la position du juge apparaît comme l’outil essentiel d’identification des dommages susceptibles d’être causés à l’environnement et constituant le socle sur lequel est construit le plan de gestion de l’environnement. The present contribution entiled « The settlement of environmental disputes in Cameroon » ; aims at the implementation of environmental protection rules according to the impact of the acts in question or of the damage caused, depending on the origin of the impact or according to the invocable rules. In doing so, it looks at the solutions provited by certain provisions relating to environmental matters in Cameroun. On analysis, it can be observed in the first hypothesis, the alternative methods of non-contentious settlement of disputes that are intented to be faster and more accessible while promoting compliance with environmental laws. In the second hyperthesis, it is a question of appealing to the judicial judge to settle disputes. Because of its impact, the position of the judge appears to be the essentiel tool for identifying the damage likely to be caused to the environment and constituting the basis on which the environmental management plan is built.
Publication
Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques
Numéro
7
Pages
156-171
Date
2025-01-31
Abrév. de revue
RASJAP
Langue
FR
ISSN
1987-1759
Référence
Gueukam Tchako, Y. (2025). Le règlement des différends en matière d’environnement au Cameroun. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 156–171. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf